Qui est le responsable de traitement ?
FacturaPro — ci-après “l’Éditeur”.
Contact DPD / support : facturapro.sn@gmail.com
Si tu désignes un DPD (Data Protection Officer), ajoute ses coordonnées ici.
Quelles données sont traitées ?
- Données de compte : nom, e-mail, mot de passe (haché), rôle, logs de connexion.
- Données métiers : factures, clients, produits, paiements, pièces justificatives.
- Données techniques : IP, user-agent, événements applicatifs (journal d’audit).
- Cookies / traceurs : essentiels (auth/session), mesure d’audience agrégée.
Finalités et bases légales
- Fourniture du service (exécution du contrat) : accès à l’application, facturation, support.
- Sécurité (intérêt légitime / obligation légale) : prévention des fraudes, journalisation.
- Amélioration produit (intérêt légitime) : statistiques anonymisées, ergonomie.
- Communication (consentement/contrat) : e-mails de service, notifications importantes.
Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être hébergées et traitées par nos prestataires (hébergeur, e-mailing, stockage). Une liste à jour peut être communiquée sur demande à facturapro.sn@gmail.com.
Durées de conservation
- Compte : pendant la relation contractuelle, puis archivage légal (comptabilité).
- Factures & pièces : selon obligations légales applicables (généralement plusieurs années).
- Logs de sécurité : quelques mois (besoin de sécurité), puis anonymisation.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les limites légales. Pour exercer vos droits : facturapro.sn@gmail.com.
Autorité de contrôle locale (ex. Sénégal : CDP). Ce document est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Cookies & préférences
Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement (session, CSRF, sécurité). Les mesures d’audience sont réalisées de manière agrégée et respectueuse de la vie privée.
Sécurité
Mesures en place : contrôles d’accès, chiffrement en transit (TLS), durcissement applicatif, sauvegardes. Chaque espace (tenant) est isolé logicalement. Des audits internes sont réalisés régulièrement.
Dernière mise à jour : 18/04/2026