Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du service FacturaPro proposé par FacturaPro (“l’Éditeur”).
Inscription & compte
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées avec votre compte.
- En cas de suspicion d’usage frauduleux, contactez le support : facturapro.sn@gmail.com.
Accès au service
Le service est disponible 24/7 hors maintenances planifiées. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mises à jour ou raisons de sécurité.
Utilisation autorisée
- Usage professionnel ou associatif conforme à la réglementation applicable.
- Interdictions : tentative d’intrusion, rétro-ingénierie, dépassement de quotas, extraction massive, contenus illicites.
- Respect des droits des tiers et de la vie privée.
Offres & facturation
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à abonnement. Les tarifs et modalités (durée, renouvellement, résiliation) sont précisés à la commande ou dans l’interface. Les montants affichés s’entendent hors taxes, sauf indication contraire.
Propriété intellectuelle
L’application, son design et sa base de données sont protégés. Aucune cession de droits n’est accordée.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous devez informer vos propres clients si vous saisissez leurs données dans l’application.
Garanties & responsabilité
Le service est fourni “en l’état”. L’Éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
Suspension / Résiliation
- En cas de non-respect des CGU, de fraude, d’impayé, l’accès peut être suspendu ou résilié.
- Vous pouvez résilier à tout moment selon les modalités de votre offre.
Évolution des CGU
Les CGU peuvent évoluer afin de refléter les changements légaux ou techniques. Vous serez notifié en cas de modification substantielle.
Dernière mise à jour : 18/04/2026